Articles en français
Radio Canada | 17-dic-2018
Le 16 décembre 2008, la province de Terre-Neuve-et-Labrador exproprie la papetière AbitibiBowater qui vient de fermer son usine dans sa zone de compétence.
Palabras clave:
Canadá ,
Estados Unidos ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
TLCAN | T-MEC ,
trabajo | derechos laborales
Medias24 | 13-dic-2018
Le récent accord devrait ainsi éviter au Maroc un hasardeux litige devant le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), organisme rattaché à la Banque mondiale.
Palabras clave:
litigios inversionista-estado | ISDS ,
Marruecos
Reporterre | 12-dic-2018
"Quand les multinationales attaquent les États " montre à travers trois affaires significatives combien les tribunaux d’arbitrage internationaux menacent l’intérêt général au profit des intérêts des multinationales.
Alternatives Economiques | 11-dic-2018
Le meilleur moyen de se prémunir de la menace des tribunaux d’arbitrage est de ne pas signer de nouveaux accords et d’y mettre fin dans les anciens.
Medias24 | 5-dic-2018
Au CIRDI, le tribunal arbitral chargé du litige opposant le Maroc à la société suédoise Corral Morocco Holding a tenu sa première session.
Romandie | 12-nov-2018
Alpiq a été débouté dans une procédure arbitrale avec l’Etat roumain dans le litige qui l’opposait à la société énergétique publique roumaine Hidroelectrica.
Medias24 | 30-oct-2018
Corral demande des dédommagements mais n’a pas encore précisé le montant.
Observatoire des Multinationales | 17-sep-2018
Les arbitres de la Cour permanente d’arbitrage ont sommé l’Équateur de récuser son propre système judiciaire.
Palabras clave:
Ecuador ,
energía ,
Estados Unidos ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
medio ambiente
CNCD 11.11.11 | 11-sep-2018
Le jugement du panel d’arbitrage s’abat comme un couperet sur les 30.000 personnes affectées par les dégâts de l’exploitation pétrolière de Chevron en Amazonie.
Palabras clave:
Ecuador ,
energía ,
Estados Unidos ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
medio ambiente
RFI | 10-sep-2018
La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a annulé un jugement de la justice équatorienne condamnant la compagnie pétrolière américaine Chevron à payer 9,5 milliards de dollars de dédommagement pour dégâts écologiques dans la région amazonienne de l’Equateur.
Palabras clave:
Ecuador ,
energía ,
Estados Unidos ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
medio ambiente
