Articles en français
Les Amis de la Terre | 20-abr-2016
La nouvelle proposition européenne permettra de nouvelles attaques contre la santé et l’environnement.
Palabras clave:
acciones | resistencia ,
ISDS reformado ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
TTIP
CES | 20-abr-2016
Le Comité exécutif et le Congrès de la CES ont clairement refusé l’inclusion dans le PTCI (et l’AECG) de mécanismes étendant aux investisseurs étrangers l’accès à un arbitrage.
Palabras clave:
acciones | resistencia ,
Canadá ,
ISDS reformado ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
TTIP ,
UE
Le Temps | 18-abr-2016
Glencore vient de porter plainte contre la Colombie en vertu d’un accord bilatéral. Alpiq avait fait de même contre la Roumanie en 2014.
Les Echos | 15-abr-2016
Deux fonds gérés par La Française International ont été lancés pour financer des entreprises qui engagent des poursuites contre un autre groupe ou un Etat.
Sputnik | 14-abr-2016
L’agence spatiale russe Roskosmos a gagné le procès en France dans l’affaire de la saisie des comptes de la société d’Etat dans le cadre de l’affaire Ioukos.
Leaders | 13-abr-2016
L’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) serait-il ce pacte qui nous obligerait dans quelques années à accepter plus de concession au profit de la machine européenne.
Basta! | 31-mar-2016
Que cela plaise ou non, l’arbitrage est un moyen par lequel les pays riches disciplinent les pays pauvres.
Palabras clave:
litigios inversionista-estado | ISDS
Basta | 30-mar-2016
Les coulisses des procédures d’arbitrages : cette discrète juridiction privée internationale qui règle les conflits entre investisseurs.
Basta! | 29-mar-2016
Voici venu le temps de la spéculation sur les plaintes que déposent des investisseurs contre des Etats en cas de conflit commercial ou fiscal.
Basta! | 21-mar-2016
Plusieurs de ces « arbitres » sont critiqués pour leur manque d’impartialité et leurs décisions très souvent favorables aux investisseurs privés, infligeant des amendes de plusieurs milliards de dollars à des Etats au budget limité.
Palabras clave:
litigios inversionista-estado | ISDS
