Articles en français
Le Défi Média | 30-May-2016
Le gouvernement mauricien a entamé la préparation de sa défense dans l’affaire qui l’oppose à Rawat qui estime avoir été « illégalement » exproprié de ses biens.
Tout DZ | 27-May-2016
Linde a notifié lau gouvernement algérien son intention de saisir le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi).
Les Echos | 27-May-2016
Aucun des principes de cet ICS ne pourra trouver sa place au sein de la CPA tant il est impossible de remplacer les arbitres par des juges permanents, de leur interdire d’exercer des activités d’avocat...
Le Monde | 19-May-2016
Un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.
Reuters | 9-May-2016
Engie a confirmé avoir déposé une demande d’arbitrage contre la Hongrie auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
EurActiv | 22-Apr-2016
La nouvelle mouture du règlement des différends entre investisseurs et État n’est pas plus compatible avec les droits humains que la précédente, selon un expert de l’ONU.
Sputnik | 21-Apr-2016
Un tribunal de la Haye a reconnu que la Cour d’arbitrage de La Haye, qui a condamné la Russie à verser 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de la compagnie Ioukos, n’avait pas les compétences nécessaires à ces fins.
Les Amis de la Terre | 20-Apr-2016
La nouvelle proposition européenne permettra de nouvelles attaques contre la santé et l’environnement.
CES | 20-Apr-2016
Le Comité exécutif et le Congrès de la CES ont clairement refusé l’inclusion dans le PTCI (et l’AECG) de mécanismes étendant aux investisseurs étrangers l’accès à un arbitrage.
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TTIP
Le Temps | 18-Apr-2016
Glencore vient de porter plainte contre la Colombie en vertu d’un accord bilatéral. Alpiq avait fait de même contre la Roumanie en 2014.
