S’il est adopté, le Ceta aboutira à une consolidation des droits de propriété industrielle dont le Certificat d’obtention végétale et le brevet qui concernent directement les semences.
Les règles de protection des investisseurs de l’AECG pourraient mener à l’explosion des poursuites d’investisseurs contre le Canada et l’Union européenne.
Selon des sources financières, le FMI a demandé à l’État tunisien de préparer une provision de 400 millions de dinars au titre d’une première tranche d’indemnités que celui-ci pourrait être amené à verser à ABCI Investments.
Alors que la France tente de sauver le CETA en torpillant momentanément le TAFTA/TTIP, 17 organisations européennes rappellent les dangers de l’arbitrage d’investissement tel qu’il est proposé dans les deux traités.
Le Centre international de règlement des différends sur l’investissement vient de condamner la société Menzies Middle East And Africa S.A. et la société Aviation Handling Services International Limited.
Symbole extravagant du clientélisme et des passe-droits en vigueur sous le régime de Ben Ali, la Banque franco-tunisienne est au cœur d’un imbroglio judiciaire international depuis vingt-sept ans.