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Un tribunal CNUDCI estime que la Russie doit verser 207,8 millions USD pour l’expropriation abusive des actifs d’une entreprise ukrainienne d’électricité
15-jan-2024 IISD
Le tribunal a accordé au demandeur 207,8 millions USD de dommages, ainsi que des intérêts et le remboursement des frais d’arbitrage.
La Commission européenne publie des modèles de dispositions pour les TBI entre les États membres et des pays tiers
15-jan-2024 IISD
En septembre 2023, la Commission européenne a dévoilé un document officieux présentant des clauses types pour les traités bilatéraux d’investissement entre les États membres de l’UE et les pays tiers.
L’arbitrage intra-européen sur l’élimination progressive du charbon, très médiatisé, est abandonné
15-jan-2024 IISD
RWE a choisi de se désister de l’affaire auprès du CIRDI, avec l’accord des Pays-Bas.
L’UE est défenderesse dans l’un des arbitrages lancées par un groupe de raffinage du pétrole
15-jan-2024 IISD
L’UE apparaît en tant que défendeur dans l’un des trois arbitrages introduits par des sociétés de raffinage de pétrole appartenant au groupe Klesch.
La Thaïlande vise à signer trois accords de libre-échange en 2024
12-jan-2024 Le Courrier du Vietnam
Le ministère thaïlandais du Commerce vise à signer trois accords de libre-échange, dont deux nouveaux avec le Sri Lanka et l’Association européenne de libre-échange, et un autre visant à renouveler l’ALE existant entre l’ASEAN, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Renouvellement de l’ACEUM : Ottawa peaufine sa stratégie
12-jan-2024 La Presse
La première révision de l’ACEUM doit avoir lieu en 2026, soit à l’occasion du sixième anniversaire de son entrée en vigueur. Les trois partenaires commerciaux doivent procéder à l’examen et confirmer leur désir de le renouveler pour une autre période de six ans.
Le Brésilien Lula et le Japonais Kishida discutent d’un éventuel accord commercial avec le Mercosur
12-jan-2024 Zone Bourse
Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a discuté avec le Premier ministre japonais Fumio Kishida d’un accord commercial potentiel entre le Japon et le bloc sud-américain Mercosur.
Impasse alors que les États membres ne sont pas d’accord sur le retrait du Traité sur la Charte de l’énergie
12-jan-2024 L’Observatoire de l’Europe
La décision de se retirer ou non du traité reste dans les limbes, certains pays de l’UE souhaitant rester et d’autres l’ayant déjà quitté.
APE, Aleca, Agoa… Comment l’Afrique peut résister aux puissances mondiales
11-jan-2024 Jeune Afrique
Le lancement sans discussion de la taxe carbone aux frontières européennes rappelle la position de sujétion des États africains aux règles commerciales décidées par les puissances mondiales.
Javier Milei et Olaf Scholz pour une conclusion rapide de l’accord commercial UE-Mercosur
10-jan-2024 Le Figaro
Les négociations sur l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur « doivent être rapidement conclues », ont estimé le chancelier allemand Olaf Scholz et le président argentin Javier Milei.
Le Vietnam veut optimiser les avantages des accords de libre-échange en 2024
8-jan-2024 Vietnam+
Le ministre de l’Industrie et du Commerce a affirmé la détermination à renforcer la promotion du commerce et les exportations vers les principaux marchés, en optimisant les opportunités d’exportation et les par les accords de libre-échange.
Accord UE-Mercosur : à nouveau repoussé, mais pas abandonné. L’UE vise fin février pour le finaliser
5-jan-2024 Collectif Stop CETA Mercosur
Le pire a été évité : grand était le risque de voir l’UE et les pays du Mercosur conclure l’accord de libéralisation du commerce entre les deux blocs en cette fin d’année 2023.
Les Émirats arabes unis et Maurice enclenchent leur relation bilatérale
5-jan-2024 Lexpress.mu
Après plusieurs séances de travail avec l’aide d’outils que la technologie de l’information et de la communication peut fournir, les deux parties sont parvenues à la signature d’un Comprehensive Economic Partnership Agreement , le 22 décembre.
APE : les moins values fiscales pour le Cameroun bondissent de 31% à 18 milliards FCFA en 2023
5-jan-2024 Eco Matin
Ce manque à gagner, attribué à l’accélération du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de partenariat économique avec l’Union européenne porte à 70,5 milliards de francs CFA.
La Thaïlande espère parvenir à un accord de libre-échange avec la Chine
5-jan-2024 Vietnam+
La Thaïlande et la Chine prévoient de reprendre les négociations bilatérales sur un accord de libre-échange cette année malgré le déficit commercial croissant de la Thaïlande avec la Chine, qui s’élève à près de 30 milliards de dollars.
L’Équateur cherche à accroître sa production avec les accords de libre-échange
4-jan-2024 Fresh Plaza
En 2024, l’industrie de la banane équatorienne aspire à produire et à exporter davantage grâce à l’entrée en vigueur des accords commerciaux avec la Chine et la Corée du Sud.
BFT : 13 millions DT en frais d’arbitrage et contentieux
3-jan-2024 African Manager
Le ministre tunisien des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a révélé que les frais d’arbitrage et de contentieux dans le dossier de la Banque franco-tunisienne s’élèvent à environ 13 millions de dinars (4 millions d’euros).
Vers la création d’une zone de libre-échange entre la Russie et l’Égypte
3-jan-2024 Sputnik
Les négociations sur une zone de libre-échange entre l’Égypte et l’Union économique eurasiatique, dont la Russie fait partie, sont "au stade final", a déclaré le représentant commercial de la Russie en Égypte.
Les EAU et le Congo-Brazzaville finalisent les termes du CEPA
3-jan-2024 WAM
Les Émirats arabes unis et la République du Congo-Brazzaville ont conclu les termes d’un accord de partenariat économique global .
Ces deux pays du Maghreb pensent à créer une zone de libre échange
3-jan-2024 La Nouvelle Tribune
L’Algérie et la Mauritanie envisagent la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires pour aider les entreprises à avoir un meilleur accès au marché voisin.