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CETA : l’Assemblée nationale exige de pouvoir voter, sept ans après le début de l’application provisoire
L’assemblée nationale dénonce le refus de l’exécutif de soumettre le projet de loi de ratification du CETA au vote des députés et à appeler à « poursuivre la procédure de ratification ».
Les Vingt-Sept approuvent le retrait du traité sur la Charte de l’énergie
Les vingt-sept pays membres de l’Union européenne ont approuvé le retrait de l’UE du traité sur la Charte de l’énergie, jugé contraire aux engagements communautaires pour la réduction des émissions de carbone et la "neutralité" climatique.
Le Conseil de l’UE approuve un accord de partenariat économique avec le Kenya
L’APE préservera l’accès exempt de taxes à long terme pour les exportations du Kenya vers les pays du bloc européen, tout en ouvrant progressivement son marché aux importations en franchise de douane et aux investissements en provenance de l’Europe.
La Corée du Sud et les EAU signent un accord de partenariat économique global
La Corée du Sud et les Emirats arabes unis ont signé ce mercredi un accord de partenariat économique global afin de libéraliser leur commerce bilatéral .
La suspension de l’accord d’association avec Israël divise les Européens
Réclamée par la gauche et de nombreuses ONG, la révision du traité signé en 1995 entre l’UE et l’Etat hébreu a peu de chances d’aboutir.
CETA : la société civile appelle à un vote à l’Assemblée nationale « dans les plus brefs délais »
Près d’une quarantaine d’organisations de la société civile appellent le Président de la République à faire inscrire le projet de loi de ratification du CETA à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale « dans les plus brefs délais ».
Berkeley demande 1 milliard de dollars de dommages et intérêts à l’Espagne dans le cadre d’un litige concernant une mine d’uranium
Le groupe minier australien Berkeley Energia a déposé une demande d’arbitrage pour réclamer un milliard de dollars de dommages et intérêts au gouvernement espagnol, qui a refusé de donner son approbation finale à son projet de mine d’uranium.
Transition écologique : l’UE et l’Australie s’entendent sur un partenariat autour des minerais stratégiques
Cette coopération couvrira l’ensemble de la chaîne de valeur des minerais critiques et stratégiques, tels que l’exploration, l’extraction, la transformation, le raffinage, le recyclage, etc.
L’UE convoque Israël pour discuter du respect des droits de l’homme à Rafah
Les ministres des affaires étrangères de l’Union européenne ont décidé de convoquer un conseil d’association avec Israël afin de discuter du respect par le pays de ses obligations en matière de droits de l’homme dans le cadre de l’accord commercial UE-Israël.
La RDC et les Emirats s’apprêtent à signer un accord de libre-échange bilatéral
Pour atteindre l’objectif d’un accord sur le libre-échange entre Kinshasa et Abou Dhabi dont les autorités émiraties veulent que la signature ait lieu en RDC, en plus de deux réunions qui se sont déjà tenues respectivement en juillet et octobre 2023, une troisième doit avoir lieu.
La Corée du Sud, la Chine et le Japon conviennent de discuter de l’accélération des négociations sur le libre-échange - déclaration commune
Les dirigeants de la Corée du Sud, de la Chine et du Japon sont convenus de discuter de l’accélération des négociations en vue d’un accord de libre-échange trilatéral, selon une déclaration conjointe publiée à l’issue de leur sommet tripartite.
Un assureur bulgare dépose une demande d’arbitrage d’un demi-milliard d’euros contre la Roumanie
La compagnie d’assurance bulgare Euroins Insurance Group (EIG) et sa société mère Eurohold ont officiellement déposé une demande d’arbitrage de 500 millions d’euros contre le gouvernement roumain.
Samir entre espoirs et doutes : le Maroc face à l’arbitrage de CIRDI
Cinq ans après avoir engagé un bras de fer juridique avec l’Etat marocain, l’homme d’affaires saoudien Mohammed Hussein Ali-Al-Amoudi hausse le ton et le tarif, réclamant environ 2,762 milliards de dollars.
Le droit international protège les investissements dans les énergies fossiles, et c’est un problème
Peu connu du grand public, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) protège les investissements étrangers dans le domaine de l’énergie des pays signataires… mais sans distinguer les fossiles des renouvelables.
Libre-échange, les paysannes et paysans toujours perdants
Au nom de la dénonciation de la concurrence déloyale et de l’exigence d’un revenu décent, la Confédération paysanne met à l’index les accords de libre-échange.
La fin de l’accord de libre-échange Israël-Turquie ?
Le ministre israélien des Finances, Bezalel Smotrich, a déclaré jeudi 16 mai 2024 qu’Israël annulerait l’accord de libre-échange avec la Turquie et imposerait également des droits de douane de 100% sur d’autres importations en provenance de Turquie, en réponse à la décision du président Recep Tayyip Erdogan d’arrêter les exportations vers Israël pendant la guerre.
CETA : l’accord de libre-échange UE-Canada ne sera pas voté à l’Assemblée nationale avant « fin 2024 »
Le ministre français délégué au Commerce extérieur, Franck Riester, a affirmé mercredi que le projet de ratification du CETA, traité de libre-échange entre l’UE et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, ne serait pas transmis à l’Assemblée nationale avant la fin d’année au mieux.
Madagascar - Émirats Arabes Unis - Un accord de partenariat économique en gestation
Ce projet de signature d’un accord de partenariat économique global a été discuté lors de la rencontre entre Andry Rajoelina, président de la République malgache, et Sheikh Shakhboot Nahyan Al Nahyan, ministre des Affaires étrangères émirati.
Pékin et Belgrade ont annoncé la mise en œuvre de leur accord de libre-échange
La Chine et la Serbie ont signé un accord pour construire un "avenir commun", faisant de ce pays des Balkans le premier en Europe à convenir d’un tel partenariat avec Pékin.
bilaterals.org podcast : le 30e anniversaire de l’ALENA
Edition spéciale sur le 30e anniversaire de l’Accord de libre-échange nord-américain qui est entré en vigueur en 1994 et a servi de modèle à de nombreux accords de libre-échange qui ont été signés par la suite dans le monde.