Décision arbitrale confirmée en Hongrie en faveur de Sodexo, qui recevra 73 mlns d’euros

Les Echos | 24 mai 2021

Décision arbitrale confirmée en Hongrie en faveur de Sodexo, qui recevra 73 mlns d’euros

PARIS (Agefi-Dow Jones)—Sodexo a annoncé lundi la confirmation par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la décision arbitrale qui avait été rendue en sa faveur en janvier 2019, dans le cadre d’un litige qui opposait le groupe français de restauration collective à l’Etat hongrois.

Cette décision arbitrale, qui ordonnait le versement par l’Etat hongrois d’une indemnité de 73 millions d’euros et des intérêts courus depuis le 31 décembre 2011 au bénéfice de Sodexo, avait fait l’objet d’un recours en annulation par l’Etat hongrois le 27 mai.

"La décision du comité CIRDI de rejeter celui-ci a pour effet de rendre finale et définitive la décision arbitrale rendue en faveur de Sodexo en janvier 2019", a indiqué Sodexo dans un communiqué.

Sodexo avait déposé une requête à des fins d’arbitrage auprès du CIRDI en juillet 2014 après que l’Etat hongrois a adopté "des changements législatifs et réglementaires" sur "le marché des titres-restaurant et titres-alimentation", a rappelé le groupe dans un communiqué.

Fuente: Les Echos