Conflit entre l’Inde et une société écossaise : des propriétés situées à Paris « gelées »

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Le Figaro | 8 juillet 2021

Conflit entre l’Inde et une société écossaise : des propriétés situées à Paris « gelées »

avec AFP

Une société écossaise du secteur de l’énergie, Cairn Energy, a affirmé jeudi qu’elle avait obtenu le droit de « geler » des biens immobiliers appartenant à l’Inde et situés à Paris, dans sa dernière tentative de récupérer 1,7 milliard de dollars qu’elle estime lui être dus par New Delhi.

L’année dernière, un tribunal d’arbitrage international a jugé que l’Inde devait verser à Cairn Energy 1,2 milliard de dollars dans le cadre d’un litige fiscal complexe. Cairn affirme que 500 millions de dollars d’intérêts lui sont également dus. L’Inde a fait appel de la décision. « Notre forte préférence reste un accord amiable avec le gouvernement indien pour clore cette affaire, et à cette fin, nous leur avons soumis une série détaillée de propositions depuis février de cette année », a indiqué Cairn dans une déclaration reçue par l’AFP. « Toutefois, en l’absence d’un tel règlement, Cairn doit prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour protéger ses intérêts », a ajouté la société.

20 propriétés à plus de 20 millions d’euros

Un porte-parole de Cairn a précisé à l’AFP que la société avait « réussi à obtenir d’un tribunal français le gel de biens immobiliers résidentiels appartenant au gouvernement indien dans le centre de Paris ». Selon le Financial Times, la société a déclaré que le gel concernait 20 propriétés situées dans la capitale française et évaluées à plus de 20 millions d’euros (24 millions de dollars). Les médias indiens ont rapporté que Cairn n’expulserait pas les fonctionnaires indiens vivant dans les propriétés. Le ministère indien des Finances a déclaré qu’il n’avait « reçu aucun avis, ordonnance ou communication, à cet égard, d’un tribunal français ».

« Le gouvernement s’efforce d’établir les faits et, dès qu’il recevra une telle décision, il prendra les mesures juridiques appropriées », a-t-il ajouté. En début d’année, Cairn Energy a aussi visé plusieurs propriétés d’Air India à Manhattan, en intentant une action en justice à New York pour faire reconnaître que la compagnie aérienne est « juridiquement indistincte » du gouvernement indien.

Selon la presse, l’entreprise dit avoir identifié 70 milliards de dollars d’actifs à l’étranger appartenant à l’État indien qui pourraient potentiellement être saisis. « Des discussions constructives ont eu lieu (avec Cairn) et le gouvernement reste ouvert à une solution à l’amiable du différend dans le cadre légal du pays », a souligné le ministère indien des Finances. Le pays est impliqué dans plusieurs autres litiges similaires qui, selon certains observateurs, ont réduit son attractivité pour les investisseurs étrangers.

source: Le Figaro