Afrique

Les Etats africains ont signé plus de mille traités bilatéraux d’investissement (TBI), la grande majorité ayant été conclue avec des pays non-africains.

En 2006, les membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC en anglais) (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie et Swaziland) ont signé le protocole de finance et d’investissement du SADC, qui comprend le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat. Seuls deux litiges ont été déclarés en vertu de ces termes, les deux contre le Lesotho (mais les gouvernements de cette région ont tendance à ne pas rendre public ce type d’information). En 2016, le protocole a été amendé, supprimant les clauses sur l’ISDS (seul le règlement d’Etat à Etat a été prévu) et limitant le champ de protection des investisseurs.

En Afrique du Sud, peu après le règlement à l’amiable d’un conflit sur des règlements miniers post-apartheid avec des sociétés minières étrangères (affaire Piero Foresti & autres), le gouvernement a commencé à se retirer des TBI incluant l’ISDS, affirmant qu’ils appartenaient à une époque révolue. Il a soutenu que les TBI servaient essentiellement les gains des investisseurs de pays développés et ignoraient les intérêts des pays en développement.

Le gouvernement a plus tard décidé de développer un nouveau modèle de TBI et de renforcer sa législation nationale sur la protection des investisseurs étrangers, de sorte que les garanties offertes par les TBI soient compatibles avec la loi sud-africaine. L’Afrique du Sud a aussi cherché à établir des exceptions sur les « attentes légitimes », notion servant de protection aux entreprises étrangères, lorsque l’intérêt public est en jeu.

Des clauses du nouveau modèle sud-africain de TBI ont été incorporées au SADC. Ce modèle met en œuvre des dispositions qui limitent les risques de traités plus anciens et laisse la possibilité d’un règlement des litiges entre Etats, en plus du mécanisme de l’ISDS.

En 2014, certaines voix émanant du gouvernement namibien ont émis des doutes sur le lien entre investissement étranger direct et traités d’investissement contenant l’ISDS. Elles ont déclaré que l’ISDS représentait un risque pour les pays en développement au budget réduit, du fait de frais juridiques et de condamnations financières élevés. Les statistiques montrent en effet que la plupart des requérants viennent de pays développés.

Environ 11% du total des arbitrages a concerné des pays de l’Afrique.

En 2013, un tribunal arbitral a condamné la Libye à payer 935 millions de dollars américains, suite à un litige sur un bail foncier concernant un projet touristique. Cette condamnation est une des plus élevées de tous les cas connus à travers le monde.

L’Egypte est le cinquième Etat le plus ciblé dans le monde, avec 34 cas déclarés. La Tanzanie a été a plus ciblée en Afrique sub-saharienne, avec six litiges provenant tous d’investisseurs européens.

Photo : Hansueli Krapf / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

IISD | 9-avr-2021
An ICSID tribunal dismissed claims brought by WalAm Energy LCC over a geothermal project in the Republic of Kenya
The East African | 9-avr-2021
Indiana argues that expropriation of its nickel project breached the investment agreement signed by Tanzanian, British and the Northern Ireland governments.
Lexology | 8-avr-2021
The Paris Court of Appeal recently issued a noteworthy decision that will likely have a significant impact on the use of the OIC Agreement, one of the largest multilateral investment treaties.
Kenyans | 24-mar-2021
Kenya is set to receive Ksh300 billion after it won a case against Cortec Mining Kenya Ltd, associated with slain businessman Jacob Juma and Stirling Limited for revoking the mining license of niobium and rare earth minerals.
Pinsent Masons | 23-mar-2021
Malawi has become the 167th country to accede to New York Convention which governs the recognition and enforcement of arbitral awards made in other countries.
Ecofin | 19-mar-2021
Unión Fenosa Gas a annoncé l’abandon de la procédure de confirmation de sentence, engagée contre l’Egypte en 2014 pour défaut de livraison de gaz naturel.
CIAR Global | 19-mar-2021
Unión Fenosa Gas y Egipto han llegado a un acuerdo y ponen fin al arbitraje que le concedió a la española un laudo de dos billones de dólares tras el conflicto por la planta egipcia de Damietta.
Egypt Today | 19-mar-2021
The Egyptian Ministry of Petroleum and Mineral Resources announced the entry into force of the agreement related to the Damietta Liquefaction Plant, and the settlement of all claims.
Oil Price | 17-mar-2021
Nigeria has unleashed one of the most spectacular legal attacks on one of its key oil and gas investors, to an extent previously unseen in the country’s more than 60 years of hydrocarbon production.
Kluwer Arbitration Blog | 17-mar-2021
Only 21% of cases administered by ICSID involve African investors, however, this may change with the introduction of AfCFTA, and we may begin to see more disputes involving African investors and African states.