Energie et environnement

La majorité des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) touche le domaine de l’environnement. Les multinationales utilisent de plus en plus l’ISDS inclus dans les accords de commerce et d’investissement pour remettre en cause les politiques environnementales. Fin juin 2019, 41% des arbitrages effectués au CIRDI concernaient les domaines de l’énergie et des ressources naturelles.

Parmi les cas les plus connus :

• Lone Pine Resources (US) c. Canada : Lone Pine a contesté le moratoire sur la fracturation hydraulique, utilisé pour l’exploration des gaz de schistes, prononcé par le Québec. La province canadienne avait déclaré ce moratoire en 2011. Elle voulait en effet mener une étude sur l’impact environnemental de cette méthode d’extraction souvent accusée de déverser des substances chimiques et des gaz dans l’air et les nappes phréatiques. Litige en cours (ALENA invoqué).

• Bilcon (US) c. Canada : la multinationale états-unienne a contesté les exigences environnementales canadiennes affectant son projet d’ouverture d’une carrière de basalte et d’un terminal maritime en Nouvelle-Ecosse. En 2015, un tribunal d’arbitrage décide que la volonté du gouvernement faisait obstacle aux attentes de l’investisseur. Bilcon est donc sorti vainqueur et a reçu 7 millions de dollars US de compensation, plus les intérêts (ALENA invoqué).

• Vattenfall (Suède) c. Allemagne : la multinationale suédoise de l’énergie avait reçu en 2007 un permis temporaire pour la construction d’une centrale électrique à charbon près de la ville de Hambourg. Afin de protéger l’Elbe des eaux usées provenant de la centrale, des restrictions environnementales avaient été ajoutées avant l’autorisation finale de la construction. En conséquence, l’investisseur a initié un recours à l’arbitrage, affirmant que le projet n’était plus viable. Le litige a été finalement réglé à l’amiable en 2011. La ville de Hambourg a dû accepter d’abaisser les normes environnementales (ECT invoqué).

Photo : Kris Krug / CC BY-NC-ND 2.0

(mars 2020)

Tameteo.com | 11-déc-2023
Quand les Etats s’efforcent de prendre des mesures audacieuses pour réduire les émissions, leurs efforts sont compromis par une menace insidieuse : le Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE).
Collectif Stop CETA Mercosur | 8-déc-2023
Sous la pression citoyenne, la France avait officiellement notifié sa volonté de retrait du Traité sur la charte de l’énergie en décembre 2022.
CCSI | 1er-déc-2023
Terminating investment treaties and withdrawing advance consent to ISDS would allow governments to clear the path from problematic treaties centered on investment protection and ISDS, which in practice benefit unsustainable investment.
The Australia Institute | 30-nov-2023
Clive Palmer’s controversial legal strategies challenge Australia’s trade agreements and environmental laws, and have profound implications for global climate action.
IIED | 30-nov-2023
To achieve the Paris Agreement’s climate goals, states must move away from fossil fuels. But investor–state dispute settlement (ISDS) — a system that enables companies to take states to international arbitration — can increase the cost of this transition.
Novethic | 30-nov-2023
Créé dans les années 60, le "règlement des différents entre investisseurs et États" s’est transformé en obstacle majeur pour le climat.
London Mining Network | 28-nov-2023
Nosotros, los abajo firmantes, pedimos a Glencore PLC que abandone la demanda ante los tribunales de arbitraje internacional contra Colombia.
Radio-Canada | 28-nov-2023
Le gouvernement du Panama a assuré dimanche être prêt à « défendre » les intérêts du pays après que le groupe minier canadien FQM l’a informé qu’il recourrait à l’arbitrage international si le contrat conclu entre eux était déclaré inconstitutionnel.
El Diario | 27-nov-2023
Por la supuesta revocación de concesiones mineras para el proyecto Litio Sonora, Cadence Minerals y su subsidiaria REM México Limited (RMML) emitió una solicitud de consultas y negociaciones al Gobierno de México, informó este jueves la compañía en un comunicado la compañía minera de origen británico.
CIAR Global | 27-nov-2023
Por CIAR Global | 27 de noviembre 2023 First Quantum y Franco-Nevada notifican intención de arbitrajes a Panamá Las mineras canadienses First Quantum Minerals y Franco-Nevada Corporation han iniciado la cuenta atrás para la presentación de dos arbitrajes de inversiones contra Panamá ante el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones (CIADI). First Quantum Minerals es propietaria de Minera Panamá, que opera la mina Cobre Panamá, y Franco-Nevada Corporation es (...)