CETA

L’Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) a été conclu en 2014 entre le Canada et l’Union européenne. Il est entré en application provisoire en septembre 2017.

Le traité touche la plupart des domaines des accords commerciaux de nouvelle génération, dont la propriété intellectuelle, les marchés publics, la coopération règlementaire, les services publics et l’élimination des droits de douane.

Il comprend aussi un chapitre sur l’investissement avec un mécanisme révisé de règlement des différends investisseur-Etat, nommé système juridictionnel des investissements. Cependant, pour beaucoup de critiques au Canada et en Europe, ce nouveau système n’est juste que de la poudre aux yeux, étant donné qu’il ne s’attaque pas au problème central de l’arbitrage investisseur-Etat qui permet à des multinationales d’attaquer un Etat devant des tribunaux arbitraux, si elles estiment que des nouvelles lois ou un changement de politique représentent un frein à leurs profits.

Photo : Council of Canadians

(mars 2020)

Tercera Información | 28-oct-2016
La campaña No al TTIP, de la que forma parte Ecologistas en Acción, convoca nuevas movilizaciones los días 4 y 5 noviembre para impedir la firma del acuerdo comercial UE-Canadá (CETA).
La Libre | 27-oct-2016
Et si, plus encore que politique, les obstacles qui encombrent la route à l’approbation de l’Accord économique et commercial global (Ceta) conclu entre l’Union européenne et le Canada étaient de nature juridique ?
SSRN | 22-oct-2016
For eight reasons, Gus Van Harten argues that the Declaration does very little to alleviate key concerns arising from the CETA’s proposed special rights and privileges for foreign investors
VOA | 20-oct-2016
Protests against the Rosia Montana mine project continued for more than 15 years and resulted in the largest demonstrations in Romania since the late 1980’s.
Le Temps | 18-oct-2016
La fonction régalienne de l’Etat souverain se heurte à la règle internationale du commerce fondée sur le respect de la parole donnée. Et les organes d’arbitrage qui tranchent les litiges ne donnent pas toujours raison aux Etats.
Stop TTIP | 17-oct-2016
Over 100 law professors from across Europe have come together to send a clear message to EU decision makers demanding the investor protection mechanisms be excluded from TTIP and CETA.
EurActiv | 14-oct-2016
The European Commission faces an EU court battle to keep secret its lawyers’ analysis on whether the controversial investor-state-dispute (ISDS) clause in draft trade deals with the USA and Canada is illegal.
EurActiv | 14-oct-2016
La Commission européenne devra justifier devant la justice le secret entourant son analyse de la légalité du système de règlement des différends entre investisseurs et États du TTIP et du CETA.
CEO | 13-oct-2016
Les attaques dangereuses contre les réglementations protégeant l’intérêt public et l’environnement ne prendront pas fin suite aux nouvelles propositions européennes sur l’investissement dans les traités de commerce, selon un nouveau rapport.
S2B | 12-oct-2016
The Joint Interpretative Declaration on the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) reaffirms that investors can bypass the domestic court systems and will enjoy ample rights without any obligations.