Articles en français
CEO | 13-oct-2016
Les attaques dangereuses contre les réglementations protégeant l’intérêt public et l’environnement ne prendront pas fin suite aux nouvelles propositions européennes sur l’investissement dans les traités de commerce, selon un nouveau rapport.
Le360 | 3-oct-2016
Dans l’affaire de la Banque franco-tunisienne, nationalisée en 1989, l’ex-propriétaire, ABCI, réclame la restitution de sa banque devant le CIRDI.
Palabras clave:
finanzas | bancos | impuestos ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
Países Bajos ,
Túnez
Inf’OGM | 30-sep-2016
S’il est adopté, le Ceta aboutira à une consolidation des droits de propriété industrielle dont le Certificat d’obtention végétale et le brevet qui concernent directement les semences.
Palabras clave:
biodiversidad | biopiratería ,
Canadá ,
Francia ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
OGMs ,
propiedad intelectual ,
regulación ,
UE
CEO | 23-sep-2016
Les règles de protection des investisseurs de l’AECG pourraient mener à l’explosion des poursuites d’investisseurs contre le Canada et l’Union européenne.
Jeune Afrique | 12-sep-2016
Selon des sources financières, le FMI a demandé à l’État tunisien de préparer une provision de 400 millions de dinars au titre d’une première tranche d’indemnités que celui-ci pourrait être amené à verser à ABCI Investments.
Palabras clave:
finanzas | bancos | impuestos ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
Países Bajos ,
Túnez
AITEC | 10-sep-2016
Alors que la France tente de sauver le CETA en torpillant momentanément le TAFTA/TTIP, 17 organisations européennes rappellent les dangers de l’arbitrage d’investissement tel qu’il est proposé dans les deux traités.
Dakaractu | 5-sep-2016
Le Centre international de règlement des différends sur l’investissement vient de condamner la société Menzies Middle East And Africa S.A. et la société Aviation Handling Services International Limited.
Palabras clave:
Gran Bretaña ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
Países Bajos ,
Senegal ,
servicios
BuzzFeed | 30-ago-2016
Imaginez un super tribunal mondial et privé, qui donne aux entreprises le pouvoir de forcer les pays du monde entier à faire ce qu’elles veulent.
Palabras clave:
Egipto ,
El Salvador ,
Indonesia ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
TLCAN | T-MEC
Institut Afrique Monde | 13-jul-2016
La dernière décennie a vu un épanouissement de l’arbitrage international en Afrique. Répond-il aux espoirs que l’Afrique a placés en lui ?
Palabras clave:
África ,
litigios inversionista-estado | ISDS
Euronews | 11-jul-2016
La justice internationale a donné raison au gouvernement uruguayen dans son bras-de-fer avec le groupe Philip Morris.
