Articles en français
Kapitalis | 13-Jun-2017
Dans sa guerre contre la corruption, le gouvernement Chahed serait bien inspiré de mettre à plat, une fois pour toute, l’affaire de la BFT qui traîne depuis… 1989.
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investor-state disputes | ISDS ,
Tunisia
La Tribune | 9-Jun-2017
Un tribunal arbitral vient de mettre fin au bras de fer qui oppose l’Etat algérien à l’homme d’affaires égyptien Naguib Sawiris. Il a rejeté la réclamation de 4 milliards de dollars émise par ce dernier contre Alger.
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Algeria ,
ICSID ,
investor-state disputes | ISDS ,
Luxembourg ,
telecommunications ,
UNCITRAL
Alternatives économiques | 8-Jun-2017
Une remise à plat complète du règlement des différends entre investisseurs et États est nécessaire pour pouvoir mener l’indispensable transition écologique et sociale de nos sociétés
RTBF | 6-Jun-2017
Le conseil des ministres belge a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. Le texte devra recevoir le feu vert de la Chambre.
Libération | 29-May-2017
Moscou menace Paris de représailles à la veille d’une décision judiciaire française portant sur les saisies de biens russes dans l’Hexagone liées à la nationalisation de la compagnie pétrolière.
Ecofin | 17-May-2017
Cobalt Energy a annoncé avoir déposé une demande d’arbitrage international dans laquelle il réclame 2 milliards de dollars au gouvernement angolais.
Le Monde | 16-May-2017
Dans un avis très attendu, la Cour de justice européenne estime que le traité de libre-échange signé en septembre 2013 entre Singapour et l’Union européenne devra être validé par la quarantaine de parlements nationaux de l’UE.
keywords:
EU ,
investor-state disputes | ISDS
Le Monde De l’Energie | 9-May-2017
Le tribunal arbitral de la Banque mondiale a condamné l’Espagne à indemniser un fonds britannique s’estimant lésé par la chute des subventions au secteur des énergies renouvelables.
L’Orient le Jour | 5-May-2017
L’Equateur a mis fin mercredi à des traités bilatéraux d’investissement avec douze pays, dont les Etats-Unis et la Chine, alors que le petit pays sud-américain a dû verser de lourdes amendes dans le cadre d’arbitrages internationaux.
Al-Ahram | 2-May-2017
Les pays africains envisagent la création d’une cour arbitrale africaine pour le règlement des litiges relatifs aux investissements. Cette solution parmi d’autres permettra d’assurer un meilleur équilibre entre la protection des investisseurs et la préservation des intérêts nationaux.
