Articles en français
Inf’OGM | 30-Sep-2016
S’il est adopté, le Ceta aboutira à une consolidation des droits de propriété industrielle dont le Certificat d’obtention végétale et le brevet qui concernent directement les semences.
keywords:
biodiversity | biopiracy ,
Canada ,
EU ,
France ,
GMOs ,
intellectual property ,
investor-state disputes | ISDS ,
regulation
CEO | 23-Sep-2016
Les règles de protection des investisseurs de l’AECG pourraient mener à l’explosion des poursuites d’investisseurs contre le Canada et l’Union européenne.
Jeune Afrique | 12-Sep-2016
Selon des sources financières, le FMI a demandé à l’État tunisien de préparer une provision de 400 millions de dinars au titre d’une première tranche d’indemnités que celui-ci pourrait être amené à verser à ABCI Investments.
AITEC | 10-Sep-2016
Alors que la France tente de sauver le CETA en torpillant momentanément le TAFTA/TTIP, 17 organisations européennes rappellent les dangers de l’arbitrage d’investissement tel qu’il est proposé dans les deux traités.
Dakaractu | 5-Sep-2016
Le Centre international de règlement des différends sur l’investissement vient de condamner la société Menzies Middle East And Africa S.A. et la société Aviation Handling Services International Limited.
BuzzFeed | 30-Aug-2016
Imaginez un super tribunal mondial et privé, qui donne aux entreprises le pouvoir de forcer les pays du monde entier à faire ce qu’elles veulent.
Institut Afrique Monde | 13-Jul-2016
La dernière décennie a vu un épanouissement de l’arbitrage international en Afrique. Répond-il aux espoirs que l’Afrique a placés en lui ?
keywords:
Africa ,
investor-state disputes | ISDS
Euronews | 11-Jul-2016
La justice internationale a donné raison au gouvernement uruguayen dans son bras-de-fer avec le groupe Philip Morris.
Jeune Afrique | 4-Jul-2016
Symbole extravagant du clientélisme et des passe-droits en vigueur sous le régime de Ben Ali, la Banque franco-tunisienne est au cœur d’un imbroglio judiciaire international depuis vingt-sept ans.
ICTSD | 30-Jun-2016
La problématique de la libéralisation des investissements est une question qui mérite toute l’attention des pays africains. Quelle approche devraient-ils adopter dans ce domaine ?
