L’Orient Le Jour | 21-fév-2017
Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel à propos du Ceta qu’il jugent incompatible avec la Constitution française.
Defi Media | 3-fév-2017
Le tribunal a décidé dans l’intérêt de l’équité et de l’efficacité d’admettre les sept demandes de mesures provisoires de Rawat.
Le360 | 2-fév-2017
Ortiz Construcciones y Proyectos saisit le centre d’arbitrage de la Banque mondiale après avoir été écartée de plusieurs marchés.
LesEco | 24-jan-2017
« Amer Group », qui devait aménager la Cité de loisirs de Tamaouanza, compte saisir le Centre international de règlement des différends sur l’investissement (CIRDI) au cas où le Maroc ne parviendrait pas à trouver une solution à l’amiable.
Web Manager Center | 24-jan-2017
Enterrée il y a quatre ans à l’initiative de la partie tunisienne, la recherche d’une solution amiable au litige va-t-elle être remise sur le tapis ?
La Presse | 19-jan-2017
La future administration américaine veut discuter des règles d’origine et revoir le mécanisme de règlement des litiges.
Miroir Social | 12-jan-2017
Si la Cour de justice de l’Union Européenne (UE) suit les conclusions de son avocate générale, les accords de libre-échange pourraient bien devoir être ratifiés par les Parlements de tous les États membres.
Zone Bourse | 19-déc-2016
Le CIRDI a rendu un décision, favorable à Edenred, dans le cadre de la requête qui opposait le groupe à l’Etat hongrois.
La Tribune | 15-déc-2016
Les accords commerciaux entre pays ont du plomb dans l’aile, à l’exemple de l’accord transatlantique Europe-Etats-Unis (Tafta/TTIP). Mais faut-il vraiment le regretter ?
Le Soir | 2-déc-2016
Selon le ministre-président wallon, le fédéral tarde à honorer un de ses engagements.

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Le Monde Diplomatique | 25-mar-2024