Business Monkey | 24-mar-2017
Le montant demandé par Fenosa naturel gaz pour la liquidation de sa filiale Electricaribe est plus de deux fois supérieur à la valeur comptable de Electricaribe.
Houssenia Writing | 22-mar-2017
Depuis 2013, l’Union européenne négocie un autre traité de libre-échange appelé JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) avec le Japon. Les mécanismes d’arbitrage sont au menu.
Le Soir | 21-mar-2017
Le Premier ministre japonais Shinzo Abe débarque à Bruxelles. Mais les contestataires critiques partent à l’assaut du projet d’accord avec le Japon.
IISD | 21-mar-2017
Les accords de règlement menacent les principes de bonne gouvernance, notamment la redevabilité des gouvernements, le respect de l’état de droit, la transparence et le respect des droits et intérêts des citoyens.
Alternatives Economiques | 15-mar-2017
Le petit livre précis, informé et critique de la journaliste Haley Sweetland Edwards vient à point nommé pour expliquer les enjeux de la contestation contre les tribunaux d’arbitrage.
Romandie | 13-mar-2017
La condamnation du Venezuela à verser 1,4 milliard de dollars à ExxonMobil pour la nationalisation d’un champ pétrolier sous le mandat d’Hugo Chavez a été annulée par une juridiction d’arbitrage internationale.
Jeune Afrique | 10-mar-2017
L’année 2017 devrait solder l’épisode de conflit avec l’Égypte, qui confère à Veolia l’image négative d’une entreprise procédurière.
S2B | 6-mar-2017
Position du réseau S2B sur la proposition de la Commission d’un mécanisme multilatéral de règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE ou ISDS en anglais).
La Presse | 1er-mar-2017
TransCanada a suspendu une poursuite de 15 milliards $ contre les États-Unis relativement à Keystone XL à la suite de signaux lancés par le président américain Donald Trump qui laissent peu de doute quant à l’approbation du projet d’oléoduc.
L’Humanité | 27-fév-2017
Le traité commercial entre l’Union européenne et le Canada prévoit que les litiges entre investisseurs étrangers et États soient jugés par une Cour spéciale. C’est dangereux pour nos lois, nos droits et notre Constitution. Explications et entretiens.

ISDS Case Map
Le Monde Diplomatique | 25-mar-2024