Articles en français
RTBF | 17-Jun-2022
La demande de la Belgique met en question l’arbitrage des litiges entre un investisseur d’un État membre de l’UE qui attaquerait un autre État membre de l’UE sur base du futur traité modernisé sur la Charte de l’énergie.
Nawaat | 10-Jun-2022
Le CIRDI a repris la procédure arbitrale qu’il avait suspendue pour donner une chance à la Tunisie et la société ABCI de trouver une solution à l’amiable au litige qui les oppose depuis quarante ans au sujet de la BFT.
Bon Pote | 8-Jun-2022
Le traité sur la Charte de l’énergie est un accord multilatéral qui permet aux investisseurs étrangers d’exiger jusqu’à plusieurs milliards d’euros des Etats en compensation de l’impact négatif de changements de législation.
bilaterals.org | 3-Jun-2022
Entretien avec l’activiste chilienne Lucía Sepúlveda Ruiz, porte-parole de Chile Mejor sin TLC.
Tunisie Numérique | 20-May-2022
La Tunisie a omis de régler son dernier paiement au tribunal arbitral de la Banque mondiale, devant lequel elle risque d’être condamnée à verser plusieurs centaines de millions de dollars de dédommagement à ABCI.
Euractiv | 18-May-2022
Davantage d’États membres de l’Union européenne ont manifesté leur impatience à l’égard de la réforme en cours du Traité sur la Charte de l’énergie qui entrave les efforts visant à éliminer les combustibles fossiles.
CNCD 11.11.11 | 12-May-2022
Du 16 au 20 mai 2022 a lieu le dernier cycle de négociations sur la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) avant la Conférence ministérielle ad hoc du 24 juin, où l’objectif sera de conclure un accord politique sur la réforme en cours.
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actions | resistance ,
Belgium ,
climate ,
ECT ,
energy ,
EU ,
investor-state disputes | ISDS
Le Monde du Droit | 11-May-2022
Financé par un tiers financeur, l’arbitrage se transforme en une opération de spéculation au cours de laquelle le demandeur ne court aucun risque (puisqu’il ne déboursera pour sa part aucune somme).
keywords:
investor-state disputes | ISDS
IISD | 1-Apr-2022
L’initiative vise à « examiner la manière dont les traités d’investissement futurs pourraient contribuer à répondre à ces défis et comment gérer les accords existants de manière pragmatique ».
keywords:
investor-state disputes | ISDS ,
reformed ISDS
IISD | 1-Apr-2022
Le GTIII de la CNUDCI se réunira de nouveau du 5 au 16 septembre 2022, lors de sa 43e session formelle.
