bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

Articles par langue

Français
Tagalog
Affaire SAMIR : Le verdict du CIRDI est-il incontournable ?
14-fév-2023 L’Opinion
Alors que la procédure de liquidation judiciaire de la SAMIR avance, le gouvernement semble attendre la sentence du CIRDI avant de prendre une décision. Quel rapport entre les deux procédures ?
Négociations d’un accord de libre-échange entre l’UE et l’Inde
9-fév-2023 Conflits
L’Inde et l’Union européenne négocient un accord de libre-échange. Initié en 2007, cet accord promet d’intensifier les échanges commerciaux et d’assurer une percée en Asie des entreprises européennes.
La Commission Européenne continue d’ignorer la Cour de l’UE
8-fév-2023 Western Sahara Resource Watch
La Commission Européenne a rédigé un nouveau rapport détaillant comment les colons marocains bénéficient d’un accord commercial qui a été déclaré illégal à plusieurs reprises par la Cour de Justice de l’UE.
L’Espagne maintient sa décision de bloquer la mine d’uranium de Berkeley
8-fév-2023 Zone Bourse
Berkeley a déclaré qu’elle estime également que le rejet n’est pas légal car il a empiété sur ses droits en vertu d’un accord international connu sous le nom de Traité sur la Charte de l’énergie.
Le Cambodge envisage davantage d’accords bilatéraux de libre-échange
7-fév-2023 Le Courrier du Vietnam
Le gouvernement cambodgien promeut pour l’établissement d’un plus grand nombre d’accords de libre-échange bilatéraux avec les principaux partenaires commerciaux afin d’élargir les marchés d’exportation de ses produits.
Officiel : le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie sera effectif au 8 décembre 2023
3-fév-2023 Collectif Stop CETA Mercosur
Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie sera effectif au 8 décembre 2023, une fois passé le délai d’un an depuis la date où la notification du retrait a été enregistrée.
Accord UE-Mercosur : Lula met la pression, les eurodéputés campent sur leurs positions
3-fév-2023 Euractiv
Les eurodéputés ont réitéré leur volonté que les aspects environnementaux soient dûment pris en compte dans l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur prêt à être ratifié, alors que le président brésilien presse pour une signature rapidement.
Libre-échange : l’UE espère signer un accord avec le Mercosur d’ici juillet
1er-fév-2023 Le Vif
L’Union européenne espère signer un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur d’ici le mois de juillet, a indiqué le vice-président de la Commission.
Deuxième session des négociations de l’accord de libre-échange entre le Qatar et le Maroc
31-jan-2023 Qatar News Agency
Le ministère du Commerce et de l’Industrie a annoncé que la deuxième session de négociations de l’accord de libre-échange entre l’État de Qatar et le Royaume du Maroc a eu lieu du 22 au 23 janvier.
Olaf Scholz en Amérique latine : l’Argentine et le Chili avant une rencontre avec Lula
31-jan-2023 Euractiv
L’Argentine et l’Allemagne se sont dites résolues à une conclusion « rapide » du traité de libre-échange entre Union européenne et Mercosur, au premier jour d’une tournée en Amérique latine du chancelier Olaf Scholz.
Les organisations de paysan.nes et d’agriculteurs.rices d’Europe et d’Amérique du Sud s’unissent contre l’accord de libre-échange UE-Mercosur
30-jan-2023 La Via Campesina
Déclaration soutenue par plus de 100 organisations paysannes, pour comprendre pourquoi l’ALE UE-MERCOSUR viole les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
Brésil : pour Lula, il est "urgent" de conclure l’accord de libre-échange Mercosur
27-jan-2023 BFM
Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a jugé "urgent et hautement indispensable" que le Mercosur conclue un accord de libre échange avec l’Union européenne avant d’avancer dans des négociations avec la Chine.
Commerce : Europe et Indonésie visent un accord de libre-échange cette année
27-jan-2023 Les Echos
Bruxelles et Djakarta veulent conclure un accord de libre-échange en 2023. Les discussions vont s’accélérer. Mais de nombreux sujets de friction entre les deux blocs compliquent la tâche des négociateurs.
Accord UE-Mercosur : l’Argentine et le Brésil appellent Bruxelles à "lever" les "barrières"
25-jan-2023 BFM
Les ministres de l’Economie du Brésil et de l’Argentine ont avancé que la nouvelle législation environnementale de l’UE posait des barrières à la compétitivité des pays du Mercosur.
Etude sur le protocol additionnel au CETA : la transition énergétique reste menacée
25-jan-2023 Saskia Bricmont
La déclaration en voulant clarifier les choses crée de nouvelles zones de flou et, en définitive, tout dépend de la conception que les arbitres devant régler un différend précis se font du lien entre la transition et la protection des investissements.
L’UE est prête à conclure un accord de libre-échange avec la Thaïlande
24-jan-2023 Toute la Thaïlande
Le ministre thaïlandais du commerce va se rendre à Bruxelles pour une visite de deux jours pour accélérer les discussions sur un ALE avec l’UE, qui reste encore un objectif à long terme.
Un panel donne raison au Canada et au Mexique face aux États-Unis
12-jan-2023 Le Figaro
Les États-Unis n’ont pas respecté les dispositions de l’accord de libre-échange avec le Mexique et le Canada en resserrant les critères permettant de déterminer le pays de fabrication des voitures, a estimé un panel formé.
Accord de partenariat économique : le Cameroun perd 34 millions $ de recettes douanières en 2022
11-jan-2023 Ecofin
Le démantèlement tarifaire, lié à la mise en œuvre des APE avec l’UE et la Grande-Bretagne, entrant dans sa 6e phase, la baisse des recettes douanières au Cameroun était projetée à 27 milliards FCFA pour l’année 2022.
Un montage passant par la Belgique pour échapper à l’impôt recalé
9-jan-2023 Le Soir
Un tribunal arbitral a condamné la Corée du Sud sur un volet du dossier l’opposant au fonds d’investissement Lone Star mais a confirmé que le montage fiscal réalisé par le fonds américain avait pour unique objectif d’échapper à l’imposition.
La Bolivie a été jugée coupable de la violation de la norme TJE et de l’interdiction d’adopter des mesures arbitraires lors de la mise en œuvre de la nationalisation du régime des retraites
9-jan-2023 IISD
Le tribunal a rejeté l’objection de la Bolivie sur la compétence et, sur le fond, a conclu que la Bolivie avait violé la norme TJE et l’interdiction d’adopter des mesures arbitraires. BBVA s’est vu attribuer 94,8 millions USD en dommages-intérêts.