bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

Articles par langue


À l’inverse de Trump, le Royaume-Uni et l’Inde signent un accord pour diviser par 5 les droits de douane
Le Premier ministre indien Narendra Modi a signé avec Keir Starmer un accord de libre-échange avec son homologue britannique qui va drastiquement faire baisser les droits de douane entre les deux pays.
UE – Moldavie : accord sur une nouvelle libéralisation des échanges agricoles
La Commission européenne a annoncé que l’Union européenne (UE) et la Moldavie sont parvenues à un accord visant à réviser et à actualiser les conditions de l’accord de libre-échange UE-Moldavie.
Droits de douane : les Etats-Unis et le Japon signent un accord commercial, qui comprend des surtaxes douanières de 15 % sur les produits japonais
Le président américain avait menacé d’imposer 25 % sur toutes les importations nippones, en plus des surtaxes déjà sévères appliquées aux importations de véhicules, d’acier et d’aluminium.
APE avec l’UE : le Cameroun enregistre des pertes fiscales cumulées de 88 milliards FCFA en neuf ans
Entre 2016 et 2024, les pertes fiscales cumulées liées à la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique entre le Cameroun et l’Union européenne (APE CAM-UE) se sont chiffrées à 88,3 milliards de FCFA. Selon le rapport sur l’économie camerounaise de 2024 publié récemment par le ministère de l’Économie.
La France doit sortir des traités de protection des investissements
Les gouvernements successifs en France ont longtemps considéré le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE ou ISDS en anglais) comme un instrument utile pour les entreprises françaises à l’étranger et inoffensif pour l’Hexagone.
Traçabilité absente, devoir de vigilance urgent : face aux impacts des accords UE-Maroc
Le devoir de vigilance devient un levier essentiel pour que les accords commerciaux, comme celui entre l’UE et le Maroc, ne se limitent pas à des intérêts économiques, mais engendrent également des avancées concrètes en matière sociale et environnementale.
Accord Mercosur : le climat passe après le fromage
Pendant que l’économie suisse se frotte les mains en se félicitant des nouveaux privilèges douaniers obtenus, la forêt amazonienne, les populations autochtones et les petites exploitations agricoles sont les grandes oubliées de cet accord commercial qui les menace.
En Corée du Sud, les producteurs de pommes de Cheongsong supplient de ne pas être sacrifiés pour un accord commercial avec les États-Unis
« Les pommes américaines sont très bon marché. Nous ne pouvons pas rivaliser avec elles », déplore Shim Chun-taek, agriculteur de troisième génération qui cultive des pommes depuis vingt ans.
Commerce : la ZLECAf lance une plateforme douanière numérique
17 Juillet 2025, la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) a lancé sa plateforme douanière numérique longtemps anticipée, conçue pour réduire de 65% les délais de traitement aux frontières. Le système s’intègre aux administrations fiscales nationales de 15 États membres initiaux.
Le Canada et la Nouvelle-Zélande règlent un litige commercial sur le secteur laitier
Le Canada et la Nouvelle-Zélande ont réglé un différend concernant les mesures de protection du secteur laitier prises par Ottawa, qui régissent le coût et l’approvisionnement de produits tels que le lait et le fromage.
Le Canada envisage un accord commercial avec le Mercosur pour réduire sa dépendance aux États-Unis, selon un ministre
Le ministre canadien du Commerce international a déclaré que les deux parties manifestaient un intérêt pour faire avancer les discussions commerciales avec le bloc sud-américain Mercosur.
L’UE traduit la Hongrie devant la plus haute juridiction
La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre de la Hongrie pour avoir refusé de se conformer à une décision clé de l’Union européenne sur l’arbitrage entre investisseurs et États en vertu du traité sur la Charte de l’énergie.
Les accords de protection des investissements français : un obstacle à la transition écologique
Etude sur le réseau français de traités bilatéraux d’investissements.
Credit Suisse : un bulldozer juridique menace la Confédération
Le feuilleton judiciaire autour du rachat de Credit Suisse occupera la Suisse pendant encore plusieurs années. Un cabinet d’avocats londonien compte attaquer la Confédération en justice – un dossier qui vient s’ajouter à la pile de plaintes déjà déposées contre la Suisse.
Comment les accords commerciaux UE-Maroc participent au pillage du Sahara occidental
La libéralisation croissante du commerce des produits agricoles entre le Maroc et l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la tomate, a conduit à l’émergence d’un modèle agricole intensif aux lourdes conséquences sociales et environnementales.
Gaza : l’UE retarde l’adoption de mesures à l’encontre d’Israël
L’UE ne "punira" pas Israël pour la manière dont sa guerre à Gaza est menée mais "surveillera de près" la mise en œuvre par le pays d’un récent accord visant à améliorer le flux d’aide dans la bande de Gaza.
Droits de douane : Trump annonce être parvenu à un accord commercial avec l’Indonésie
Le président américain a annoncé être parvenu à un accord commercial avec l’Indonésie, qui pourrait permettre au pays d’Asie du Sud-Est d’éviter de se voir imposer des droits de douane au-delà du plancher de 10% imposé par Washington.
L’accord commercial UE-Indonésie : pas à n’importe quel prix !
Selon les rares documents disponibles, l’accord comporte de nombreux risques pour les droits humains, sociaux et environnementaux.
Les États membres de l’UE hésitent sur le plan d’action de Kaja Kallas contre Israël
Parmi les dix pistes envisagées figurent la suspension des voyages sans visa pour les ressortissants israéliens et le blocage des importations en provenance des colonies israéliennes, en réponse à la violation par Israël de l’accord d’association UE-Israël.