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Des députés de tous bords réclament un vote
20-jui-2022 Web-agri
Quelque 130 députés français ont demandé à la présidente de l’Assemblée nationale un débat suivi d’un vote sur l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande.
Kenya-USA : les détails de l’accord sur le libre-échange seront peaufinés d’ici les trois prochains mois
18-jui-2022 Ecofin
Entamées sous Donald Trump, les discussions entre le Kenya et les USA sur un accord de libre-échange viennent de reprendre sous la présidence de Joe Biden.
Le parlement néerlandais approuve l’accord de libre-échange Ceta
13-jui-2022 Web-agri
Le parlement néerlandais a approuvé l’adoption du traité controversé de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta), déjà partiellement appliqué mais qui doit encore être ratifié par de nombreux pays européens.
CIRDI. Attaqué par 5 firmes, le Maroc risque une lourde condamnation
13-jui-2022 Médias24
Impliqué dans cinq affaires au CIRDI, le Maroc risque des condamnations dont le montant global peut dépasser les 23 MMDH.
Un tribunal ALENA de l’affaire Westmoreland c. Canada infirme sa compétence, considérant que le demandeur ne détenait ou ne contrôlait pas l’investissement au moment de la violation alléguée
6-jui-2022 IISD
Le différend portait sur un investissement réalisé par Westmoreland Coal Company, une entreprise enregistrée aux États-Unis, dans deux entreprises canadiennes en avril 2014.
Le Bahreïn est reconnu coupable d’expropriation indirecte pour la mise sous administration de la Future Bank, contrôlée par l’Iran
6-jui-2022 IISD
Un tribunal a accordé à Bank Melli Iran et Bank Saderat Iran la somme de 243 millions EUR dans leur recours investisseur-État contre le Royaume du Bahreïn.
La conférence de l’OCDE sur les traités d’investissement et la politique en matière de changement climatique
6-jui-2022 IISD
Les experts se sont dit particulièrement préoccupés par le fait que la plupart des traités d’investissement ne contraignent pas les arbitres à tenir compte des accords internationaux sur le changement climatique.
L’accord UE Nouvelle-Zélande suscite l’indignation des producteurs
5-jui-2022 Web-agri
L’accord entre Union européenne et la Nouvelle-Zélande apparait inadmissible pour plusieurs organisations agricoles.
Six raisons pour NE PAS ratifier l’accord global UE-Mexique
5-jui-2022 bilaterals.org
Lettre publique de la société civile méxicaine, européene et internationale, 4 juillet 2022
Accord UE-Nouvelle-Zélande : "C’est le meilleur moyen de tuer les agriculteurs français"
4-jui-2022 Marianne
Pour l’eurodéputé LFI Emmanuel Maurel, le traité entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande constituerait une aberration sociale et climatique.
L’Indonésie et les Émirats arabes unis concluent un pacte commercial
4-jui-2022 Zone Bourse
L’Indonésie et les Émirats arabes unis ont signé un accord de libre-échange, renforçant ainsi les liens économiques entre la plus grande économie d’Asie du Sud-Est et le principal État du Golfe producteur de pétrole.
L’UE et la Nouvelle-Zélande concluent un accord de libre-échange
1er-jui-2022 BFM
Après quatre ans de négociations, un accord de libre-échange a été conclu entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.
Le conflit avec Lone star prend fin après une décennie
29-jui-2022 KBS
Le verdict du procès international opposant le fonds de pension Lone Star au gouvernement sud-coréen va enfin tomber d’ici trois mois au plus tard.
Un accord avec la Nouvelle-Zélande inquiète les éleveurs
29-jui-2022 La France Agricole
L’annonce par la Commission européenne d’un accord bilatéral avec la Nouvelle-Zélande inquiète les professionnels français de l’élevage, qui craignent l’importation de produits carnés et laitiers ne respectant pas les normes européennes.
Lancement d’une nouvelle série de podcasts !
28-jui-2022
L’Union européenne et l’Inde reprennent les négociations pour un accord de libre-échange
28-jui-2022 RTBF
L’Union européenne et l’Inde ont repris leurs négociations en vue de conclure un accord de libre-échange d’ici fin 2023, après neuf années d’interruption, au moment où les Occidentaux tentent de renforcer leurs liens stratégiques avec New Delhi.
Fausse bonne nouvelle pour les futurs traités de libre-échange de l’Union Européenne
27-jui-2022 Coordination Européenne Via Campesina
ECVC dénonce la faible ambition de la Commission européenne de s’attaquer qu’aux futurs traités de libre-échange, laissant carte blanche aux anciens traités de continuer leurs ravages environnementaux et sociaux.
Traité sur la charte de l’énergie : l’Union européenne reste engagée dans cet accord décrié
27-jui-2022 Novethic
Critiqué depuis des années, le Traité sur la charte de l’énergie faisait l’objet d’une refonte depuis 2018. Malgré la pression, la Commission européenne a choisi de rester dans le TCE, moyennant quelques amendements.
Les partis allemands acceptent de ratifier l’accord de libre-échange UE-Canada
24-jui-2022 Zone Bourse
The three parties in Germany’s ruling coalition agreed to ratify the European Union’s free trade deal with Canada, a senior Social Democrats official.
Crise climatique : on vous explique pourquoi le traité sur la Charte de l’énergie est comparé à un "suicide collectif"
23-jui-2022 FranceInfo
Critiqué par les climatologues comme par les organisations environnementales, ce traité signé dans les années 1990 fait l’objet d’une ultime réunion de négociations entre pays européens.