Articles en français
Miroir Social | 12-jan-2017
Si la Cour de justice de l’Union Européenne (UE) suit les conclusions de son avocate générale, les accords de libre-échange pourraient bien devoir être ratifiés par les Parlements de tous les États membres.
Zone Bourse | 19-déc-2016
Le CIRDI a rendu un décision, favorable à Edenred, dans le cadre de la requête qui opposait le groupe à l’Etat hongrois.
La Tribune | 15-déc-2016
Les accords commerciaux entre pays ont du plomb dans l’aile, à l’exemple de l’accord transatlantique Europe-Etats-Unis (Tafta/TTIP). Mais faut-il vraiment le regretter ?
Le Soir | 2-déc-2016
Selon le ministre-président wallon, le fédéral tarde à honorer un de ses engagements.
Les Echos | 17-nov-2016
Le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada pourrait, à terme, généraliser le recours à l’arbitrage.
L’actualité | 8-nov-2016
Le règlement de différends qui opposent des États et des entreprises étrangères devrait se faire devant les tribunaux et non devant des arbitres qui officient derrière des portes closes, affirme le professeur de droit Gus Van Harten.
African Manager | 8-nov-2016
Le différend Tunisie-Lundin s’oriente à pas sûr vers la résolution. Les termes d’un accord à l’amiable ne sont pas encore connus, car n’étant pas encore officiels.
Mots-clés:
énergie ,
finances | banques | taxes ,
litiges investisseurs-état | ISDS,
Suède ,
Tunisie
Investig’action | 7-nov-2016
Reconnue coupable d’avoir provoqué des dommages environnementaux et humanitaires pendant des décennies, Chevron s’est vu verser 112 millions de dollars d’indemnisation par l’État équatorien avec l’aide d’un tribunal arbitral.
Mots-clés:
énergie ,
environnement,
Équateur ,
États-Unis d’Amérique ,
litiges investisseurs-état | ISDS
Alter Infos | 4-nov-2016
Au terme de sept ans d’un processus d’arbitrage lancé par Oceana Gold le différend a été tranché en faveur de l’État salvadorien.
Le Monde | 1er-nov-2016
Les tribunaux d’arbitrage associés au traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) sont devenus ces dernières années le symbole des mouvements de contestation du libre-échange.
