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IISD | 27-sep-2017
La perspective de demandes formulées par des investisseurs étrangers à l’encontre des États dans le cadre du règlement des différends investisseur-État (RDIE) conduit-elle à un gel réglementaire ?
CNCD-11.11.11 | 10-sep-2017
« La saisine permettra de clarifier la légalité de la clause d’arbitrage qui concerne non seulement le CETA, mais également le JEFTA avec le Japon et le VEFTA avec le Vietnam » explique Michel Cermak, chargé de recherche au CNCD-11.11.11
Mots-clés:
actions | résistance ,
Canada ,
ISDS révisé ,
Japon ,
litiges investisseurs-état | ISDS,
UE ,
Vietnam
Belga | 6-sep-2017
La Belgique demandera l’avis de la Cours européenne sur la compatibilité du "Système juridictionnel des investissements" du CETA avec les traités européens
Mots-clés:
Belgique ,
Canada ,
investissement | TBI ,
ISDS révisé ,
litiges investisseurs-état | ISDS,
UE
Bastamag | 31-aoû-2017
Plus de 83 millions de dollars. C’est le montant réclamé par la compagnie pétrolière Hupecol Operating Co, basée au Texas, à l’État colombien sous l’accord de libre-échange US-Colombie.
Mots-clés:
Colombie ,
énergie ,
environnement,
États-Unis d’Amérique ,
litiges investisseurs-état | ISDS
L’Express de Madagascar | 15-aoû-2017
Les investisseurs de Madamobil viennent de déposer une plainte contre les autorités. Un centre d’arbitrage à Washington est en charge du dossier.
Kapitalis | 26-jui-2017
Le Cirdi a rendu son verdict : l’Etat tunisien s’est rendu coupable de violation du droit de propriété d’ABCI sur la Banque franco-tunisienne (BFT)
CETRI | 24-jui-2017
De plus en plus de voix s’élèvent en Europe contre les accords de libre-échange, y compris au sein des parlements. Ces critiques annoncent-elles une rupture ? Pour mesurer la portée et les limites de ces accords, il vaut la peine de s’intéresser à leurs impacts dans le Sud ainsi qu’aux résistances qu’ils y ont suscitées.
CDE | 12-jui-2017
La justice américaine a rejeté une requête d’ExxonMobil lui demandant d’ordonner au Venezuela d’honorer une décision internationale imposant à Caracas de lui verser 188 millions de dollars pour avoir nationalisé un actif pétrolier en 2007.
Le Figaro | 11-jui-2017
L’Union européenne pourrait exclure les investissements de ses futurs accords commerciaux, y compris celui avec le Japon, ce qui faciliterait leur négociation et leur ratification, a laissé entendre le vice-président de la Commission Jyrki Katainen.
CEO | 10-jui-2017
Le rapport énonce l’histoire d’une région roumaine et de son combat contre l’exploitation d’une mine aux conséquences potentiellement désastreuses.
