« Les entreprises transnationales veulent être à la fois de partout (pour les privilèges et les profits) et de nulle part (pour les devoirs civiques et les impôts). »
L’Equateur va verser une indemnisation de 337 millions de dollars à la compagnie pétrolière américaine Burlington, filiale de ConocoPhillips, afin de régler un litige vieux de dix ans.
Comment la simple menace d’un arbitrage international peut suffire à dissuader un pays de s’opposer aux intérêts d’une multinationale, c’est le "chilling effect".
Nissan Motor réclame plus de 770 millions de dollars (646 millions d‘euros) à l‘Etat indien pour non versement d‘aides publiques et a ouvert une procédure d‘arbitrage internationale.
Le CETA, comme tous les traités de libre-échange nouvelle génération, échappe au débat public et à tout processus démocratique. En jeu : la capacité à mener des politiques publiques soucieuses de protection sociale et environnementale.
Le CIRDI vient de procéder à l’installation d’un comité ad hoc pour statuer sur un recours introduit par Orascom TMT Investment dans le cadre de l’arbitrage l’opposant à l’Algérie.
Au-delà du CETA, signé en octobre 2017 par l’Union européenne et le Canada et très médiatisé, l’Europe négocie une kyrielle de traités commerciaux à travers toute la planète.
La société ferroviaire américaine Omnitrax a menacé de saisir le tribunal d’arbitrage prévu par l’Accord de libre-échange nord-américain (Aléna) pour régler le désaccord qui l’oppose au gouvernement canadien sur la réparation d’une voie de chemin de fer.