Trade Justice Network | 23-aoû-2022
Nous, organisations de la société civile canadienne et allemande, exprimons notre opposition à l’AÉCG, qui protège les intérêts des entreprises au détriment de l’action climatique, environnementale et sociale et de la prise de décision démocratique.
Le Figaro | 22-aoû-2022
Le gouvernement de l’Équateur a confirmé le versement d’indemnités au groupe pétrolier franco-britannique Perenco, qui a annoncé avoir obtenu le gel d’actifs équatoriens au Luxembourg pour non-respect d’une décision arbitrale.
Les Echos | 25-jui-2022
La résiliation de plusieurs contrats de concession et les politiques protectionnistes du président Andrés Manuel López Obrador dans l’énergie suscitent la colère des investisseurs étrangers.
Médias24 | 13-jui-2022
Impliqué dans cinq affaires au CIRDI, le Maroc risque des condamnations dont le montant global peut dépasser les 23 MMDH.
IISD | 6-jui-2022
Le différend portait sur un investissement réalisé par Westmoreland Coal Company, une entreprise enregistrée aux États-Unis, dans deux entreprises canadiennes en avril 2014.
IISD | 6-jui-2022
Un tribunal a accordé à Bank Melli Iran et Bank Saderat Iran la somme de 243 millions EUR dans leur recours investisseur-État contre le Royaume du Bahreïn.
IISD | 6-jui-2022
Les experts se sont dit particulièrement préoccupés par le fait que la plupart des traités d’investissement ne contraignent pas les arbitres à tenir compte des accords internationaux sur le changement climatique.
bilaterals.org | 5-jui-2022
Lettre publique de la société civile méxicaine, européene et internationale, 4 juillet 2022
KBS | 29-jui-2022
Le verdict du procès international opposant le fonds de pension Lone Star au gouvernement sud-coréen va enfin tomber d’ici trois mois au plus tard.
Novethic | 27-jui-2022
Critiqué depuis des années, le Traité sur la charte de l’énergie faisait l’objet d’une refonte depuis 2018. Malgré la pression, la Commission européenne a choisi de rester dans le TCE, moyennant quelques amendements.

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Le Monde Diplomatique | 25-mar-2024