Défaut de paiement de la Tunisie des frais de procédure de l’affaire BFT, selon « Africa Intelligence »

Tunisie Numérique | 19 mai 2022

Défaut de paiement de la Tunisie des frais de procédure de l’affaire BFT, selon « Africa Intelligence »

Par Mohamed Ben Abderrazek

La Tunisie a omis de régler son dernier paiement au tribunal arbitral de la Banque mondiale, devant lequel elle risque d’être condamnée à verser plusieurs centaines de millions de dollars de dédommagement à ABCI Investments, vient de rapporter hier mercredi 18 mai 2022 le site de l’actualité politique et économique en Afrique, « Africa Intelligence » indiquant que la procédure ne devrait pas être suspendue pour autant.

Néanmoins, il est à noter qu’après l’échec d’une tentative de médiation, le Cirdi (centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) a repris le 10 février écoulée la procédure d’arbitrage après sa suspension depuis novembre 2020 à la demande des deux parties au litige à savoir : ABCI et l’Etat tunisien.

Le litige est né des suites de la privatisation de la Banque Franco-Tunisienne en 1981. Il a donné lieu depuis 1987 à de nombreuses procédures en Tunisie, en Angleterre et en France. L’ABCI déplore une expropriation déguisée de ses actions dans le capital de la BFT et sollicite la restitution de ses actions représentant 53,6% des actions avec droit de vote, ou subsidiairement au paiement de la valeur actuelle de l’investissement, ainsi qu’au paiement de divers dommages et intérêts.

La Commission de Résolution des Banques et des Etablissements Financiers en situation compromise, instituée par la loi n°2016-48 relative aux banques et établissements financiers, a annoncé début mars dernier qu’elle a constaté la cessation de paiement de la Banque Franco Tunisienne (BFT) et l’impossibilité de son redressement et qu’elle a procédé, à cet effet, à la transmission d’un rapport au tribunal de première instance de Tunis pour rendre un jugement de dissolution et de liquidation de la banque et désigner un liquidateur conformément aux dispositions de la loi susmentionnée.

La Commission de Résolution a déclaré qu’elle a nommé, depuis fin 2018, un délégué à la Résolution qui a été chargé d’exécuter un plan de résolution de la banque qui a connu des difficultés financières depuis plusieurs années ayant impacté ses équilibres financiers et empêché le développement de son activité et ce, en raison de l’effet direct du litige entre l’un de ses actionnaires et l’Etat Tunisien depuis plus de trois décennies.