Energie et environnement

La majorité des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) touche le domaine de l’environnement. Les multinationales utilisent de plus en plus l’ISDS inclus dans les accords de commerce et d’investissement pour remettre en cause les politiques environnementales. Fin juin 2019, 41% des arbitrages effectués au CIRDI concernaient les domaines de l’énergie et des ressources naturelles.

Parmi les cas les plus connus :

• Lone Pine Resources (US) c. Canada : Lone Pine a contesté le moratoire sur la fracturation hydraulique, utilisé pour l’exploration des gaz de schistes, prononcé par le Québec. La province canadienne avait déclaré ce moratoire en 2011. Elle voulait en effet mener une étude sur l’impact environnemental de cette méthode d’extraction souvent accusée de déverser des substances chimiques et des gaz dans l’air et les nappes phréatiques. Litige en cours (ALENA invoqué).

• Bilcon (US) c. Canada : la multinationale états-unienne a contesté les exigences environnementales canadiennes affectant son projet d’ouverture d’une carrière de basalte et d’un terminal maritime en Nouvelle-Ecosse. En 2015, un tribunal d’arbitrage décide que la volonté du gouvernement faisait obstacle aux attentes de l’investisseur. Bilcon est donc sorti vainqueur et a reçu 7 millions de dollars US de compensation, plus les intérêts (ALENA invoqué).

• Vattenfall (Suède) c. Allemagne : la multinationale suédoise de l’énergie avait reçu en 2007 un permis temporaire pour la construction d’une centrale électrique à charbon près de la ville de Hambourg. Afin de protéger l’Elbe des eaux usées provenant de la centrale, des restrictions environnementales avaient été ajoutées avant l’autorisation finale de la construction. En conséquence, l’investisseur a initié un recours à l’arbitrage, affirmant que le projet n’était plus viable. Le litige a été finalement réglé à l’amiable en 2011. La ville de Hambourg a dû accepter d’abaisser les normes environnementales (ECT invoqué).

Photo : Kris Krug / CC BY-NC-ND 2.0

(mars 2020)

Alliance Sud | 2-nov-2023
Alliance Sud a participé à une mission internationale de 17 membres d’ONG qui dénoncent les accords de protection des investissements, y compris celui conclu avec la Suisse. Reportage sur la Colombie et ses géants miniers.
Corporate Knights | 30-oct-2023
First Quantum notified the government of its intent to initiate arbitration under the Canada-Panama Free Trade Agreement in 2022, during the contract’s negotiation process.
CIAR Global | 27-oct-2023
Klesch Group Holdings, grupo inversor internacional de materias primas industriales dedicado a la producción de petróleo y metales, ha presentado tres demandas de arbitraje de inversiones. Los procedimientos invocan el Tratado de la Carta de la Energía (TCE) y se registran contra la Unión Europea, Alemania y Dinamarca.
Mining.com | 26-oct-2023
Canadian gold explorer Winshear Gold (TSXV : WINS) has ended a longstanding dispute with the Tanzanian government in regards to the company’s licences for the SMP project.
Global Justice Now | 25-oct-2023
The UK faces “huge financial risk” of lawsuits if the Pacific trade deal is not amended, warn civil society organisations and academics in a joint letter published today.
Inside Climate News | 24-oct-2023
An obscure but far-reaching system allowing corporations to sue governments is being “weaponized” by the fossil fuel and mining industries, according to a new UN report, jeopardizing progress in developing nations.
DiEM25 | 24-oct-2023
There is a coordinated move for EU members to withdraw from the dangerous Energy Charter Treaty but Ireland is refusing to act.
Ecofin | 24-oct-2023
L’État tanzanien a négocié un accord à l’amiable avec Winshear Gold, après avoir été condamné à verser plus de 100 millions $ à Indiana Resources.
CIAR Global | 19-oct-2023
El Gobierno de Portugal aprueba la renuncia del Tratado de la Carta de la Energía (TCE), una decisión esperada desde julio, cuando ya informó de su intención de abandonar el tratado firmado en Lisboa en 1994, del que es “Depositario” y receptor de las notificaciones de retirada.
The Citizen | 6-oct-2023
Another Canadian mining company, Montero Mining & Exploration has confirmed a date for the hearing of an investment dispute where it is claiming a Sh168 billion (C$90m) compensation against the United Republic of Tanzania.