UE
Novethic | 27-jun-2022
Critiqué depuis des années, le Traité sur la charte de l’énergie faisait l’objet d’une refonte depuis 2018. Malgré la pression, la Commission européenne a choisi de rester dans le TCE, moyennant quelques amendements.
The Guardian | 27-jun-2022
1994 agreement allows investors to sue governments for changes in energy policy that harm their profits.
FranceInfo | 23-jun-2022
Critiqué par les climatologues comme par les organisations environnementales, ce traité signé dans les années 1990 fait l’objet d’une ultime réunion de négociations entre pays européens.
Le Monde | 21-jun-2022
Cinq jeunes Européens devaient porter plainte, mardi, devant la Cour européenne des droits de l’homme contre plusieurs Etats signataires de cet accord, estimant qu’il ne permet pas le respect de l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique.
The Guardian | 21-jun-2022
Five claimants aged 17-31 want their governments to exit the energy charter treaty, which compensates oil and gas firms.
RTBF | 17-jun-2022
La demande de la Belgique met en question l’arbitrage des litiges entre un investisseur d’un État membre de l’UE qui attaquerait un autre État membre de l’UE sur base du futur traité modernisé sur la Charte de l’énergie.
Bon Pote | 8-jun-2022
Le traité sur la Charte de l’énergie est un accord multilatéral qui permet aux investisseurs étrangers d’exiger jusqu’à plusieurs milliards d’euros des Etats en compensation de l’impact négatif de changements de législation.
CIAR Global | 7-jun-2022
En un Amicus Brief presentado por la Comisión Europea el 31 de mayo ante un tribunal estadounidense, el órgano europeo argumenta que el laudo dictado contra España viola la legislación de los 27.
TNI | 2-jun-2022
How financial investors, law firms and arbitrators are profiting from the investment arbitration boom in Spain.